5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description
:
La Commune de Baillargues envisage la réalisation d'une opération d'aménagement sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l'ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l'opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l'accompagnement à la concertation et l'assistance à la passation de la concession d'aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d'organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l'opération.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Baillargues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Baillargues
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Baillargues
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Baillargues
