Missions d'économiste de la construction.

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-131773
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ministère des armées, 1, place joffre, Contact : case 51 - ap 205, F-75700 Paris Sp 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657834&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
missions d'économiste de la construction.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : île-De-France.
Code NUTS -FR101--FR103--FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 130 000 et 9 000 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les missions d'économistes de la construction consistent à la réalisation de missions de contrôle ou d'évaluation des coûts de construction dans le cadre de différentes opérations (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d'extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 130 000 et 9 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71321100.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les missions d'économistes de la construction consistent à la réalisation de missions de contrôle ou d'évaluation des coûts de construction dans le cadre de différentes opérations (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d'extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 130 000 et 9 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Aucune caution ou retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'accord-cadre est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Contrat soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'igi 1300/sgdsn/pse/psd sur la protection du secret de la défense nationale. Le personnel du titulaire de l'accord-cadre, ou groupement titulaire, accède à des informations et supports classifiés (Isc) de niveau " Secret Défense Spécial France ". Pour répondre aux exigences de l'igi 1300, le titulaire, et chaque membre du groupement le cas échéant, fera l'objet d'une procédure d'habilitation et devra donc être habilité à ce niveau avant notification.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour candidater à l'accord-cadre, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal de 130 000 euro(s) (T.T.C.) sur les trois (3) derniers exercices disponibles .
Si le candidat ne satisfait pas à cette exigence minimale, sa candidature sera écartée.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. règlement de la consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. règlement de la consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20M0050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
26 octobre 2020.