Missions d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre sur les chantiers départementaux

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2239-3834

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CG62.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Conseil départemental du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras, F, courriel : [email protected], code Nuts : FRE12
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : https://marchespublics596280.fr
-  Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : AOO LBS 202262A1012 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66519500
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département du Pas-de-Calais
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 600.000 euros


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Audit
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 66519500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRE12
II.2.4) Description des prestations : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département du Pas-de-Calais
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 54
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 46
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 600.000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maxi annuel HT : 150 000 euros.
Mots descripteurs : Audit
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
-  Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 octobre 2022 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2022 - 14:30
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, F, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, F, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2022

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