Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=60703
Identifiant interne de la consultation : 26AT-DAJCP-2334-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés, au titre de la Nomenclature des Travaux Publics (référentiel 2021) des identifications professionnelles de la Fntp, sont : - 23. Ouvrages en terre, terrassements : - 232 : Travaux de terrassement courants - 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, ...) Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 30%
Valeur technique, notée sur 20 points : 20%
Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD2 - OA12001 - Le Riotet - PR 36+345 Reprise d'accotement et mur - Commune de Bourg-Argental - Opération 2024961
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252125
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la remise en état de l'accotement et du soutènement de l'ouvrage d'art 12001 sur le Riotet situé sur la RD 2 au PR 36+345 à Bourg-Argental.
Cette opération repose sur les points suivants : Installation de chantier - Hygiène - Sécurité - Contrôles, signalisation temporaire, balisage de chantier, piste d'accès (220 m²), pêche de sauvegarde, batardeau, mise en assec, purge de talus (35 m3), terrassement, (10 m3), gros enrochements 1000/3000 (180 t), déblai/décaissement (60 m3), matériaux de remblais 0/300 (120 t), piquage, lavage des maçonneries et rejointoiement mécanique voie sèche (30 m²), matériaux 0/31,5 (45 t), terre végétale et enherbement (110 m²).
Le début des prestations est prévu pour le mois d'avril 2026
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 42220 - BOURG-ARGENTAL
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation.
2 - Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 02/03/2026
