Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-8356
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1769720
Identifiant interne de la consultation : 26AS-LHSM-2013-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit complet (financier, juridique et technique) du contrat de délégation de service public (DSP) relatif au complexe aquatique Bains des Docks, sis 20 quai de la Réunion - 76600 Le Havre.
Avec les périmètres suivants, et par ordre de priorité :
1. Juridique : respect des clauses contractuelles et obligations légales.
2. Technique : niveau de maintenance, consommations et couts des fluides, conformité et qualité des installations et des travaux réalisées par le délégataire.
3. Financier : comptes annuels, équilibre économique, analyse des investissements confiés contractuellement
Lieu principal d'exécution du marché : Hotel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - LE HAVRE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes :
- Forfaitaire pour les phases techniques 1, 2 et 3, sur la base du prix de la DPGF
1/ Phase d'audit de la situation juridique, technique et financière (analyse et constat de la situation) au regard des engagements contractuels.
2/ Phase de recommandations permettant une aide à la décision face aux éventuels écarts entre la situation constatée et le contrat de DSP
3/ Phase de restitution auprès du délégataire, en appui à la collectivité
Le forfait proposé par le candidat ne devra pas dépasser 70 000 euro(s) HT.
- Unitaire pour la phase n°4 - mission complémentaire d'accompagnement dans les négociations avec le délégataire à l'issue de l'audit
Pour cette mission complémentaire, aucun montant minimum n'est prévu. Le montant maximum quant à lui ne pourra pas dépasser 15 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires, multipliés par les quantités réellement commandées.
- Le marché est passé pour une durée maximum de 1 an, reconductible tacitement une fois, à compter de sa notification, pour une durée maximum de 2 ans.
Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque phase.
Pour la partie à prix unitaire, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
- Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, sans aucune modification ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, sans aucune modification - dont simulation de commandes ;
Un mémoire technique comprenant : une note méthodologique détaillant l'approche 360° (juridique, technique, financier, qualité/environnement collaboratif) ; Un planning détaillé ; La composition de l'équipe (qualifications et expériences, rôles et disponibilités de l'équipe dédiée à la prestation); Une présentation des livrables attendus constituant un modèle-type (structure des rapports, tableaux de bord, formats)
- Cf article 7 - Jugement des propositions
- Cf article 8 - Négociations
- Annexe : clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
