Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.

Accédez à la source de cet avis
France: Services de conseil en relations publiques
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant de la procédure: 64e95adc-a715-4c42-b1b1-980138fe6697.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79416200Services de conseil en relations publiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, .
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant interne: 24-00069.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79416200Services de conseil en relations publiques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

Description: sur la base du montant de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité

Description: sur la base du mémoire technique, se décomposant ainsi : - Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs 5 % - Qualité de la note stratégie participative mise en place par l'aménageur 10 % - Qualité de la stratégie de concertation proposée pour l'étude de cas Raisin 15 % - Qualité de la méthodologie détaillée pour réaliser chaque format de concertation attendu à la Mission 3, pertinence des temps passés et planning 15 % - Qualité de la composition et organisation de l'équipe : - Composition 5 %, - Organisation 10 % 15 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/202414:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. les différentes procédures de recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Europolia
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.europolia.fr
Profil de l'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c3f71da-0247-4247-a5e2-9274d9ffd6bb- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/10/202416:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication