Missions CT et CSPS pour la construction d'un centre social et sportif dans le quartier Grammont

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-136757
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
57 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24DPB37
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : FRD22
Lot 01 - Mission de Contrôle Technique
Informations complémentaires : Phase 1 : Remise de l'analyse : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 2 : Etablissement du rapport initial de contrôle technique et des notices DPC hand et ERP : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 3: Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 4 : Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 5 : Etablissement du rapport final de contrôle technique avant réception, y compris fourniture de l'attestation handicap : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 6 : Mise à jour du rapport final après la levée des réserves : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser
Phase 7 : Durée de la GPA d'un an : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser
Lot 02 - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé
Informations complémentaires : Rapport sur ESQUISSE+ (GS Marot) ou offres des groupements candidats (Conservatoire) : 10 jours à compter de la réception des documents
Rapport sur APS : 10 jours à compter de la réception des documents
Rapport sur APD : 10 jours à compter de la réception des documents
Rapport sur PRO : 10 jours à compter de la réception des documents
Mise à jour en phase DCE : 10 jours à compter de la réception des documents
Plan Général de Coordination (PGC) : 10 jours à compter de la réception des documents
Dossier d'interventions Ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) : 10 jours à compter de la réception des documents
Comptes rendus de Visites : 2 jour à compter de la Visite
Mise à jour du DIUO : 10 jours à compter de la réception des documents
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 janv. 2025
Lieu : Ville de Rouen
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : cf Code de l'Habitat et de la Construction
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Mission de Contrôle Technique
Mission de Contrôle Technique -
Lot(s)
02 - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé
Mission de coordination sécurité et de protection de la santé
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024