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37068-2025
37068-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils financiers – Mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel (logements intermédiaires et libres) situé en France
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel (logements intermédiaires et libres) situé en France
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire une mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel situé en France. Plus particulièrement, le Titulaire a pour mission de réaliser les prestations suivantes : - Tranche ferme - Mission 1 : Analyse et présentation de la performance historique 2023 et 2024 et prévisionnelle 2025 du portefeuille définitif; - Tranche optionnelle n°1 - Mission 2 : Etablissement des comptes post Opération; - Tranche optionnelle n°2 - Mission 3 dans le cadre de la préparation de l'Opération : analyse des comptes « pro forma » du véhicule et de ses éventuelles filiales à la date de réalisation ; - Tranche optionnelle n°3 - Ajout d'un portefeuille / véhicule supplémentaire aux Missions n°1, et/ou 2 et/ou 3 en cours d'exécution, sur la base du prix fixé à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : 3209dc67-fb6a-4c5d-8524-14bafb46e173
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Fraude :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel (logements intermédiaires et libres) situé en France
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire une mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel situé en France. Plus particulièrement, le Titulaire a pour mission de réaliser les prestations suivantes : - Tranche ferme - Mission 1 : Analyse et présentation de la performance historique 2023 et 2024 et prévisionnelle 2025 du portefeuille définitif ; - Tranche optionnelle n°1 - Mission 2 : Etablissement des comptes post Opération ; - Tranche optionnelle n°2 - Mission 3 dans le cadre de la préparation de l'Opération : analyse des comptes « pro forma » du véhicule et de ses éventuelles filiales à la date de réalisation ; - Tranche optionnelle n°3 - Ajout d'un portefeuille / véhicule supplémentaire aux Missions n°1, et/ou 2 et/ou 3 en cours d'exécution, sur la base du prix fixé à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-424
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours est respecté par le pouvoir adjudicateur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 47080116803039
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9eadf2ce-f47b-46f5-84a9-b499f6d4c243 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:45:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 37068-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025
