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Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain.

CCM Val de Gray

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain.

70 - CC VAL DE GRAY

Mise en ligne : 12/07/2025

Limite de réponse : 07/08/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2529-4267

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-76817

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Description : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Identifiant de la procédure : 11490947-d3ed-4b18-9c47-29908f8542ee
Identifiant interne : 2025PI20A21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions générales
Description : Missions générales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1
Description : Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2
Description : La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 3
Description : Un diagramme de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 1.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions spécifiques
Description : Missions spécifiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1
Description : Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2
Description : La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 3
Description : Des diagrammes de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 2.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/08/2025 à 12:00