MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-13550


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne Billancourt
Identifiant de la procédure : d564446a-0b08-4718-a8c3-564cde88a07c
Identifiant interne : 25002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt
Identifiant interne : 25002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ville de Boulogne-Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu aux dates indiquées ci-dessous sur rendez-vous auprès de Monsieur KACI Salah, joignable au numéro : 01 55 18 51 08 ; le lieu et l'horaire vous seront indiqués lors de la prise de rendez-vous. Les visites sont organisées les vendredi 14 et 21 février 2025 RDV au Service. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne-Billancourt

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 55 18 43 16
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e0c7313-ecf4-4db8-b5ac-1ae5592eca90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025