Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-78937
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916351&orgAcronyme=d7p
Identifiant interne de la consultation : PA2514
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILETAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146834614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;
-La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
-La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : *Critère n° 1 - Prix pondéré à 55 %
Le critère prix sera apprécié en fonction du cumul du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et du montant total de la commande estimative, qui n'est pas communiquée aux candidats.
*Critère n° 2 - Valeur technique pondéré à 45 % dont :
-La méthodologie d'exécution des prestations sur 20 points ;
-Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations sur 15 points ;
-Qualité technique et environnementale des produits utilisés sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant du marché :
Le marché est décomposé en deux postes :
*Poste n° 1 - Part forfaitaire - Prestations systématiques. Elles sont traitées à prix global et forfaitaire et chiffrées dans l'acte d'engagement et détaillées dans l'annexe
n° 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (D.P.G.F.) ;
*Poste n° 2 - Part variable - Prestations occasionnelles. Ce poste est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande. Les prestations sont traitées à prix unitaires, définitifs et révisables, indiqués dans l'annexe n° 2 « Bordereau des Prix Unitaires » (B.P.U.) appliqués aux quantités réellement exécutées. La part variable est conclue sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) H.T.
Durée :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
