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19/05/2023 S96
France-Lyon: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2023/S 096-299698
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: SERL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 472615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.serl.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8ggL3_lMJj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement/ renouvellement urbain
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69) Numéro de référence: 03815 - Diag amiante
II.1.2) Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie, L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC LA SAULAIE, Oullins (69) II.2.4) Description des prestations:
L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie,
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.- Le certificat de compétences de chaque opérateur de repérages et l'attestation d'assurance qui couvre l'(les)opérateur(s) de repérages.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- 3 références de prestations similaires de moins de 3 ans en prestations de services de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb ; dont 1 référence dans le domaine des travaux publics pour connaître les différentes couches d'une structure routière et des différents matériaux bitumineux utilisés en voirie. Ces références devront être décrites et commentées.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 16/06/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Renseignements complémentaires : via:
http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour juillet 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023