Mission de repérage amiante et plomb.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-15436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de repérage amiante et plomb
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser l'ensemble des missions détaillées dans le CCTP dont : - l'ensemble des repérages et diagnostics amiante et plomb en complément de ceux déjà produits, en coordination avec les concepteurs et les entreprises réalisant les travaux ; - les contrôles visuels en accompagnement des travaux.
Identifiant de la procédure : 2dea9454-29bd-47dc-8e7a-ec2c3ced32fd
Identifiant interne : AOO0226PrelevementsAmiantePlomb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 167-177 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite est organisée le 25 février 2026 à 10h00. Le présent marchés est à bons de commande dont le maximum est fixé à 350000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de repérage amiante et plomb
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser l'ensemble des missions détaillées dans le CCTP dont : - l'ensemble des repérages et diagnostics amiante et plomb en complément de ceux déjà produits, en coordination avec les concepteurs et les entreprises réalisant les travaux ; - les contrôles visuels en accompagnement des travaux.
Identifiant interne : AOO0226PrelevementsAmiantePlomb

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique de l'offre - Pondération 60 a) Moyens et organisation proposés b) Dispositions particulières de sécurité c) Méthodologie d'intervention d) Dispositions mises en oeuvre pour respecter les délais du marché 2- Critère Prix - Pondération 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825704&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825704&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 167-177 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140972506
Adresse internet : https://hauts-de-seine.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9db35808-52ea-44fb-9b49-5e403841b23f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026