Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C'Chartres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699767
Identifiant interne de la consultation : 2026/ RECOUV IMPAY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 237256515
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE RECOUVREMENT DES IMPAYES POUR LE COMPTE DE C'CHARTRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet une mission de recouvrement amiable des impayés des locataires partis (les personnes physiques comprenant les logements et, les personnes morales comprenant tous les locaux : les locaux commerciaux, les locaux professionnels, les locaux associatifs ou artisanaux ainsi que les parkings boxés ou individuels ou collectifs, les opérateurs de téléphonie etc) pour le compte de C'CHARTRES HABITAT.
Occasionnellement, la Direction Locative Immobilière et Sociale de C'CHARTRES HABITAT se réserve le droit de confier au prestataire une mission de recouvrement des dettes des locataires présents.
<br/>
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pôle administratif 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2025
