Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-97120
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689038
Identifiant interne de la consultation : 2025-000573
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Achat de Pass Numériques et prestations permettant le déploiement de Pass Numériques (suivi, maintenance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 22400000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur :
- La production et la fourniture de chéquiers « Pass numériques » ;
- Un suivi du déploiement et de l'usage des « Pass numériques » via une plateforme de gestion en ligne des Pass numériques dédiée au réseau des structures d'accompagnement labellisées présentes sur le territoire de la CUA.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est conclu de la date de notification au 31 décembre 2026, puis reconductible deux fois par périodes successives d'un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - Communes de la CUA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
