Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-96814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691280
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
contact-marché[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Les candidats peuvent utiliser les formulaires simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Formulaire Dc2 : Les candidats peuvent utiliser les formulaires simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCES PAR TELEPEAGE AUX RESEAUX AUTOROUTIERS POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 63712210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La prestation comprendra la fourniture et la livraison de badges télépéage sans arrêt qualifiés par l'ASFA et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes Françaises, de pochettes antistatiques et de supports de fixation embarqués dans des véhicules du Département de la Sarthe.
L'ensemble des badges d'accès aux télépéages devra avoir été paramétré et livré au Département le 12 décembre 2025 au plus tard, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Sarthe 72000
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme de sa date de notification au 30/06/2027 pour un montant maximum de 75 000 euro(s) HT
Reconduction n° 1 du 01/07/2027 au 30/06/2028 pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT
Reconduction n° 2 du 01/07/2028 au 30/06/2029 pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Paiement par virement à 30 jours.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5 du CCP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
