Avis de marché
Département(s) de publication : 72, 53, 49, 85, 44
Annonce n° 25-97029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPADabbaye
Correspondant : BOURNEUF Régis, Président du CCAS
Adresse : 6 Impasse du Plan d'Eau, B.P. 72160 72160 Tuffe Val de la Cheronne
Coordonnées :
Téléphone : 0243710346
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) », en application du Code du Travail (en particulier les articles R. 4532-1 à R. 4532-98)
Lieu d'exécution : 6 Impasse du Plan d'Eau, 72160 Tuffe Val de la Cheronne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
76 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Mission de CSPS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
