Mission de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante, plomb et Hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville d'Alençon.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-76665
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676840
Identifiant interne de la consultation : 1_2025032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Scp
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : toute certification, accréditations et agréments obligatoires et nécessaires à la réalisation de ces missions et notamment se déclare être en conformité avec le référentiel Nf Iso/Cei 17024 et de l'arrêté du 21 Novembre 2006 définissant les critères de certification des opérateurs de repérage et de diagnostics amiante dans les immeubles bâtis.
Certification de personne : Le diagnostiqueur doit être certifié amiante avec mention par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).
Formation Ss4 (Sous-section 4) : obligatoire pour les interventions susceptibles d'exposer les travailleurs à l'amiante. Elle concerne les activités d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante.
Le prestataire devra être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il attestera notamment que son personnel dispose des formations, qualifications, habilitations, certifications et permis de conduire liés à ces types de travaux - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera passé avec un maximum de 25 000 euro(s) HT par période. Il est conclu pour une période de un an, renouvelable 3 fois un an.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025032).
Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site sera accompagnée d'un représentant de l'acheteur, le candidat prendra rendez vous dans les conditions du règlement de consultation.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2025032).
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025