Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 23-57303
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN
Numéro de référence : ORCOD202308
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de prolongation du suivi-animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-Jolie (78)
II.2.4) Description des prestations : Le marché public projeté a pour objet la mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN.L'ORCOD-IN est une politique publique exceptionnelle, qui mobilise l'ensemble des moyens publics pour accompagner les copropriétés en grave difficultés vers leur recyclage ou leur requalification : ce travail mobilisera au vu de l'échelle et de la complexité du site, une forte expertise en matière d'ingénierie technique, financière, juridique et sociale, de même qu'une grande disponibilité des équipes en charge de l'accompagnement des instances et des copropriétaires.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions / Pondération : 20
2. Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références. / Pondération : 13
3. Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF / Pondération : 7
4. Critère 2 : La méthodologie proposée pour la réalisation des missions / Pondération : 40
5. Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN. / Pondération : 8
6. Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus. / Pondération : 26
7. Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre). / Pondération : 6
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (CCP), le présent marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Sous-traitance :Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes indiquées à l'Article 9.1 du Règlement de Consultation.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un descriptif des moyens humains, techniques et matériels de la société ;- Une présentation d'au moins deux (2) références précisant pour chaque candidat les expériences similaires à la mission du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.frMODIFICATION de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le Lundi 05 Juin 2023 à 12 heures pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. documents a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du rcrecours a la negociation : Cf. Article 13 du Rc* Généralités : Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément àl'article R. 2123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.* Contenu : Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - les conditions financières (avance, acompte, etc.) ; - les quantités/qualités ; - les délais et/ou fréquence d'exécution ;- les propositions techniques ;- les garanties de bonne exécution.En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur.* Forme :Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE, lors d'entretien au siège de l'epfif ou par visio ou audio conférence. Quel que soit la modalité envisagée, les soumissionnaires sont invités à participer aux négociations par courrier électronique. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. * Issue :À l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase de négociation.À la suite de la remise des offres négociées, un classement final est établi sur la base des critères d'attribution.duree du marche :Le marché est conclu pour une durée de 16 mois. Il démarrera à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Date prévisionnelle notification du marché : Septembre 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2023