Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-130427
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744494
Identifiant interne de la consultation : 25AS-VDH-1989-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite : 1
Prix des prestations noté sur 40 : 1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation pour la création d'un pôle de conservation et de valorisation des archives muséales et du patrimoine des musées du Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79415200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée.
- Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches traité à prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Le Havre 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. art 3-1-2 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un marché à tranches :
Tranche ferme : mission 1 Etat des lieux, diagnostic et études de faisabilité
mission 2 pré-programme
Tranche optionnelle n°1 : mission établissement du programme
Tranche optionnelle n°2 : mission Dépouillement et analyse des candidatures de maîtrise d'oeuvre ayant répondu à l'appel public à la concurrence
Tranche optionnelle n°3 : mission Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d'oeuvre
Tranche optionnelle n°4 : mission assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase APS
Les tranches seront affermies par ordre de service.
- Durée (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
Le marché débute à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'achève au plus tard par la remise du rapport d'analyse de l'APS au terme de la tranche optionnelle n°4.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 2 ans
Le marché n'est pas reconductible.
- Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Protection de l'environnement (cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation)
- Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex
Tél : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
