France: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Accord-cadre à bons de commande pour une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques
Description: La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Identifiant de la procédure: 386635c5-fc5b-4754-a82b-f6d96959a0d7
Identifiant interne: 2026_AMO ASC MVH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques
Description: La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l'Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCA.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1-1 : Présentation et constitution de l'équipe dédiée au marché (14 points) Sous-critère 1-2 : Moyens matériels / sécurité du personnel dans le cadre du marché (6 points) Sous-critère 1-3 : Organisation et méthodologie (15 points) Sous-critère 1-4 : Système de management environnemental et social (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix Unitaires et Pourcentage de rémunération sur la mission de suivi et assistance aux travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/03/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zuSe0_4Njt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6Cb5OVjKhS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 Vies Habitat - Direction Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: Carré Suffren - 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 09 88 82 10 01
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zuSe0_4Njt
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 353bf463-7e2f-435f-9bd6-3cde90d9f8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
