MISSION DE PROGRAMMATION, DÉFINITION DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET AMO SUR LE VOLET PERFORMANTIEL POUR LE PROJET DE LA RESTRUCTURATION ET LA DENSIFICATION DE LA RÉSIDENCE ETUDIANTE PARADIN A LYON 8 E.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 42
Annonce n° 25-22553


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Description : Le marché a pour objet la mission de programmation, de définition des objectifs environnementaux et d'assistant technique à maitrise d'ouvrage pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Identifiant de la procédure : ca0f708b-43fe-4ab4-af37-c9918084e7e6
Identifiant interne : 25 SC 21
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19, rue Guillaume Paradin
Ville : LYON
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Description : Le marché sera décomposé en 7 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-P.I. : - Partie technique 1 : Programme et dossier d'expertise - Partie technique 2 : Assistance à la passation du marché global de performance (MGP) - Partie technique 3 : Assistance lors des études de conception, APD et PRO - Partie technique 4 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la restructuration. - Partie technique 5 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la construction neuve. - Partie technique 6 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la restructuration. - Partie technique 7 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la construction neuve.
Identifiant interne : 25 SC 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19, rue Guillaume Paradin
Ville : LYON
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 113 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur subventions CNOUS. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions des articles L.2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre : - Une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. : Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ; - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants : - Programmation fonctionnelle, environnementale et technique. - Qualité Environnementale du Bâti. - Économie de la construction (y compris maîtrise du coût global) - Ingénierie Tout Corps d'État et Réseau informatique. - Ingénierie Exploitation-Maintenance.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux Marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Lyon
Numéro d'enregistrement : 18690156700013
Adresse postale : 59 rue de la Madeleine
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 37 28 73 50
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Palais des juridictions administratives
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux Marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Département : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale : 3, rue de la Charité
Ville : LYON Cedex 02
Code postal : 69 268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18f1ea51-77cd-41aa-b709-fc874b04bf8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025