Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1643517
Identifiant interne de la consultation : 2025019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. A fournir en + du Dc1. Formulaire Dc1 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. A fournir en + du Dc1. Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées, de même nature que ceux du marché, au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix évalué sur la base de la Dpgf : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE PARKING
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de parking sur le territoire de la Ville de Caluire et Cuire.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et de ses annexes
Le marché est un marché à tranche optionnelles
Le marché est fractionné en 4 tranches, ayant pour objet :
TRANCHE FERME : Étude d'opportunité et de faisabilité
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Scénarios et pré-programme
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Assistance à la passation du contrat
TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Assistance dans l'exécution du contrat
Prix Global et Forfaitaire
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Une visite du site est fortement recommandée mais non obligatoire. Se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Les critères, sous critère et leur pondération pour le classement des offres sont précisés au RC
Les pièces à remettre dans l'offre et la candidature sont précisées au RC
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
