Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-120699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CARNAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de production et de réalisation de 28 dispositifs audiovisuels et multimédias, 2 applicatifs et traductions et leur intégration au sein du futur parcours dont la date d'ouverture est prévue en avril 2027.
Description : Mission de production et de réalisation de 28 dispositifs audiovisuels et multimédias, 2 applicatifs et traductions et leur intégration au sein du futur parcours dont la date d'ouverture est prévue en avril 2027. De plus amples informations dans le dossier de consultation à disposition sur le profil acheteur Megalis.
Identifiant de la procédure : b5d880fa-8376-4885-b08c-226726c91a85
Identifiant interne : 24S20
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ordinaire à prix forfaitaire, passé en procédure adaptée et selon les dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Aucun allotissement, aucune variante ni PSE. Procédure restreinte : une phase candidature puis une phases offre. 3 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. Prestations attendues dans le cadre de la remise de l'offre, prime versée aux candidats sélectionnés sous réserve de prestations conformes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'acheteur conclura le marché avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des membres du groupement pour l'exécution du marché au regard de l'engagement et de la responsabilité du mandataire, que souhaite le MOA, à livrer la totalité du marché malgré le nombre de cotraitants ou sous traitants du groupement, habituels dans la production et réalisation de dispositifs audiovisuels et multimédias. Les critères de sélection des candidatures et de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis au règlement de la consultation disponible via le profil acheteur Megalis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La mission a pour objet la production et la réalisation des 28 dispositifs audiovisuels et multimédias, deux applicatifs et leur intégration au sein du futur parcours dont la date d'ouverture est prévue en avril 2027
Description : La mission a pour objet la production et la réalisation des 28 dispositifs audiovisuels et multimédias, deux applicatifs et leur intégration au sein du futur parcours dont la date d'ouverture est prévue en avril 2027
Identifiant interne : 24S20 - lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Poul Person
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité de la motivation et des références (70 points)
Description : références (50 points) / lettre d'intention et note de motivation (20 points)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : qualité technique et professionnelle du candidat (30 points)
Description : Moyens humains présentés, expérience des référents du projet (20 points) / Moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestation (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://ww.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Site internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site
www.telerecours.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CARNAC
Numéro d'enregistrement : 21560034700011
Adresse postale : Place Christian Bonnet
Ville : Carnac
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297520686
Adresse internet :
www.carnac.fr
Profil de l'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
www.telerecours.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a50eeae2-3eb1-43d5-be5a-7bd4bc1db5c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2024 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024