Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-48487
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Description : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure : 242fb05d-4da9-4fdc-a8b0-f5dae6591643
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place Ernest Jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Description : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Ernest Jan
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont indiquées dans les documents de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 24561443300101
Adresse postale : PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
Ville : Pontivy cedex
Code postal : 56303
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c38aee6c-10ce-4feb-b796-ab434a4a31c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
