Avis de marché
Département(s) de publication :69, 25, 39, 70
Annonce n° 25-82342
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DTRS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d'écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône - programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Description : La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d'écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône - programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant de la procédure : 618c1cf8-a538-4a64-ace4-63dfdc9be836
Identifiant interne : M2551I0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
marché public
Droit transnational applicable : Se référer au RC pour obtenir la liste complète des exclusions
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Description : La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d'écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône - programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant interne : M2551I0023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC pour le descriptif complet des critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTRS
Organisation qui traite les offres : DTRS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTRS
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Adresse postale : 2 rue de la Quarantaine
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1289e97c-3318-4d7f-8961-21bc0660556d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 11:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
