Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42
Annonce n° 25-85912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maitre d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à plat pour 25 000 habitants environ sur la commune de BRIGNAIS (69) qui sera ouverte 5 jours sur 7.
Identifiant de la procédure : 1935854f-f7c9-4cea-8b7c-cfb77064328a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25 000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)
Description : Le present marché a pour objet une mission du maitre d'oeuvre pour la construction d'une dechetterie à plat pour 25 000 habitants environ sur la commune de BRIGNAIS -69 qui sera ouverte 5 jours sur 7
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITOM SUD RHONE
Organisation qui traite les offres : SITOM SUD RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Numéro d'enregistrement : 25690113300049
Adresse postale : 250 allée des Sapins
Ville : Montagny
Code postal : 69700
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472319074
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58ca76f8-8cf1-4dae-a5d6-5bc768be3ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
