Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l'Aubépin.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-115778


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l'Aubépin
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l'Aubépin
Identifiant de la procédure : bb710268-c3c9-41ca-907f-34aa35552f85
Identifiant interne : 25-107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l'Aubépin
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine relative au réaménagement du campus universitaire Laval-Changé - Secteur de l'Aubépin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de maîtrise d'oeuvre sur un même site nécessitant d'avoir une seule équipe sur l'ensemble du site. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix (sur la base d'une commande d'un chantier type similaire pour l'ensemble des candidats ( cf règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard des points de la note méthodologique (cf règlement de consultation) La valeur technique sera sous pondérée de la façon suivante : Motivation du candidat et moyens mobilisés (pondération 20); Organisation des prestations (pondération 40); Calendrier et planning (pondération 10)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans est nécessaire car elle correspond à la durée d'un mandat, permettant d'assurer une cohérence dans les décisions politiques à venir et de répondre à une coordination entre le calendrier de projet et les prévisions de l'évolution du nombre d'étudiants, sur la même temporalité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33243494557
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lLhNlxasAd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 405b2d33-1447-42f2-b153-62ea5da90c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025