Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-23517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou
Description : Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou
Identifiant de la procédure : 1c772497-0cc8-454b-892c-feabff332547
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut Anjou Route de Sablé
Ville : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE CEDEX
Code postal : 53204
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Oui
Faillite : Oui
Corruption : Oui
Concordat : Oui
Participation à une organisation criminelle : Oui
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Oui
Fraude : Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Oui
Insolvabilité : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Oui
Biens administrés par un liquidateur : Oui
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Oui
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Oui
État de cessation d'activités : Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Oui

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou
Description : Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou
Identifiant interne : Prestation de traitement de linge en forme pour le compte de la blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut-Anjou

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut Anjou Route de Sablé
Ville : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE CEDEX
Code postal : 53204
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement : 26530023600014
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243665000
Télécopieur : +33 243681926
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.chlaval.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 024099460
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2248281d-1b1c-42f0-a2d0-560c3c558846 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026