Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Annonce n° 24-105062
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008322800011
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1528136
Identifiant interne de la consultation : 202407181432
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du nouveau quartier de la Gilarderie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic partagé, qui évalue le potentiel du site, à court et moyen terme,
puis, dans un second temps, de retenir un scénario préférentiel.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences dans les domaines de la conception d'aménagements urbains, de la conception du paysage, des méthodes de gouvernance et de concertation autour d'un projet urbain. Des connaissances en conception d'architecture, notamment sur les exigences techniques et environnementales, seront également appréciées
Lieu principal d'exécution du marché : Site dit de la Gilarderie 44150 - Ancenis-Saint-Géréon
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site le vendredi 4 octobre 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024