Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-102095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS202503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Office Public de l'Habitat
Critères d'attribution : Qualité : 30 points.
Prix des prestations : 25 points.
Valeur technique : 45 points.
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement de locataires de m2A Habitat dans le cadre de la démolition du quartier Coteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission vise à assister le maître d'ouvrage au relogement de personnes résidant dans le parc locatif du secteur "des Coteaux" à Mulhouse suite à la démolition de la barre Camus. En partenariat avec les services de m2A Habitat, le prestataire aura pour mission de trouver un nouveau logement adéquat aux locataires des bâtiments concernés et accompagnera les locataires déménagés, dans toutes les démarches administratives inhérentes.
Lieu(x) d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin).
Lieu principal d'exécution du marché : 68100 Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La mission du prestataire s'arrêtera à l'issue du relogement effectif de l'intégralité des foyers dont il a la charge au titre du présent contrat. La fin prévisionnelle de la mission du prestataire est estimée au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel des démolitions sera communiqué au titulaire lors de la réunion de lancement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
