France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations de réhabilitation.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations de réhabilitation.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations de réhabilitation. Le présent
marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 450 000 Euros
HT pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5004cd5c-2bf2-4640-b33c-8bfd24f28b1f
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande
Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le
dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est
fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la
consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres
seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition
en lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations de réhabilitation.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d'opérations de réhabilitation.
Identifiant interne: 2025-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Résidences rue Fromonceau et rue des Praillons à Bagneaux sur
Loing (77167), Résidence rue du Prieuré à Lorrez le Bocage (77710), Résidences les Sorbiers et les Cerisiers à
Nemours (77140).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations en rapport avec l'objet
du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants
ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui
permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; -Dans le cas où le candidat, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -les qualifications professionnelles du candidat
et du sous-traitant le cas échéant.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 164455439
Adresse internet: https://www.valduloinghabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Melun
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16cfcec0-7cfc-447f-a844-eb60602568b3 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
