Mission de maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation de l'école maternelle Anne-Frank

Référence marché : Marché 01-12/2025


Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation de l'école maternelle Anne Frank sise 7 chemin des Valentins aux Molières (91470) construite en 1995/1996. Cette école présente de nombreux désordres structurels et a fait l'objet de diagnostics et d'audits sur les mesures et les travaux à engager.
Le programme des travaux comprend les réparations et les mesures confortatives liées aux désordres ainsi que les travaux de remise en état de l'ouvrage (ouvrages intérieurs et extérieurs impactés par les travaux de réparation) et les travaux de ravalement complet du bâtiment. La surface plancher à RDC est estimée à environ 940 m².
Durée du marché : 18 mois (études, travaux, hors GPA)
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g_ElGFqO5T
Justificatifs : 1. Contenu du dossier de candidature relatif à la situation juridique
Au titre de la candidature, le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
? Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sur papier libre ou DC2).
? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5112-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
? Une déclaration de candidature habilitant le mandataire à fournir par chacun des membres
? Déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé en cas de sous-traitance
Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
DUME
Conformément aux dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Toutefois, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Enfin, les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
2. Contenu du dossier de candidatures relatif aux capacités économiques et financières
• Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2024-2023-2022)
• Attestation pour chaque membre du groupement d'une assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
3. Contenu du dossier relatif aux capacités techniques
a) Le groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique des moyens humains mis à disposition pour l'opération et ce pour chacun des membres du groupement. Les qualifications seront présentées (CV à joindre), les moyens matériels, ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet pour le mandataire et les membres du groupement :
o CV ingénieur structure confirmé : qualifications, expertises et expériences dans les domaines en rapport avec l'opération (pratique de diagnostic structurel, de conception de solutions de réparation)
o CV ingénieur en géotechnique confirmé : qualifications, expertises et expériences dans les domaines en rapport avec l'opération (connaissance des problématiques de sols sensibles / mouvements différentiels et reprise en sous-oeuvre)
o CV des autres intervenants : conduite d'opération,
o Liste de références similaires datant de moins de 8 ans : 1 page A4 Portrait maximum par membre de l'équipe
b) Un document intitulé compréhension de l'opération
o Le candidat présentera sur 2 pages A4 minimum sa méthodologie spécifique à l'opération : phase conception et études d'exécution.
4. Contenu du dossier relatif à l'offre
? L'acte d'engagement et son annexe (tableau des honoraires) dûment complétés et signés.
? Planning prévisionnel d'opération (phases études et travaux) avec détails sur les délais d'études, de consultations et de travaux
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/12/2025
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée sans remise de prestation
Modalités d'attribution : Lot unique. Délai de validité des offres : 150 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : - La qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate : 30% de la note
- La proposition d'honoraires appréciée sur la base de l'acte d'engagement et de son annexe : 30% de la note
- L'adéquation des références fournies au regard de la mission : 20% de la note
- Planning prévisionnel : 20 % de la note
Date limite : Date limite de remise des candidatures et des offres : lundi 26 janvier 2026 à 12h00
Renseignements divers : Le DCE peut être retiré sur le site https ://www.achatpublic.com.
Les questions devront parvenir au plus tard le 15 janvier 2026 via la plateforme www.achatpublic.com.
Les réponses seront communiquées au plus tard le 19 janvier 2026 également sur cette même plateforme www.achatpublic.com