Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-18008
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932349?orgAcronyme=h7q
Identifiant interne de la consultation : 2600004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'uvre pour l'Ad'AP du Patrimoine Bâti de la ville de Grigny (Relance suite à une précédente consultation déclarée sans suite)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation porte sur une mission de maitrise d'uvre pour l'Ad'AP du Patrimoine Bâti de la ville de Grigny. Elle faite suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité mettant en cause la
sécurité juridique de la procédure.
Lieu principal d'exécution du marché : (91) Essonne
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité mettant en cause la sécurité juridique de la procédure, le 07 janvier 2026 (publication précédente : Avis initial : BOAMP n°25-64122).
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement soit jusqu'au 31/12/2029.
Le délai global d'exécution des prestations est de 4 ans y compris l'année de parfait achèvement (dont 6 mois d'études). Les travaux devront être impérativement achevés et réceptionnés (réserves levées) au plus tard le 31/12/2028. Conformément à l'article 15.1 du CCAG-MOE, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de
démarrage des prestations est fixée au 26 mai 2026.
Prix forfaitaire provisoire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle
les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026