Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des quais de Chalon-sur-Saône et Mâcon

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 71
Annonce n° 26-57784


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des quais de Chalon-sur-Saône et Mâcon
Description : Le marché comprendra les missions de base suivantes : AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR, ainsi que les missions complémentaires :- MC1 : procédures réglementaires- MC2 : investigations complémentaires- MC3 : contrôles extérieurs de chantier- MC4 : réduction de l'empreint
Identifiant de la procédure : 8c73a6b6-6331-46d6-ac24-e5238c28d9d8
Identifiant interne : 2651I0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au RC publié

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chalon/Macon
Code postal : 71000/71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter au RC publié
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des quais de Chalon-sur-Saône et Mâcon
Description : Le marché comprendra les missions de base suivantes : AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR, ainsi que les missions complémentaires :- MC1 : procédures réglementaires- MC2 : investigations complémentaires- MC3 : contrôles extérieurs de chantier- MC4 : réduction de l'empreint
Identifiant interne : 2551I0019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chalon/Macon
Code postal : 71100/71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au DCE publié
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au DCE publié
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Application des dispositions légales en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies Navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies Navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies Navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : 21
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4abf5f7f-aa17-45b3-b20f-ad72eb789a2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2026 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026