Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Gouze

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-57158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Gouze à Epinac
Description : contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Gouze à Epinac
Identifiant de la procédure : 5fbf809c-ff5b-4c50-8b66-2f26249dedcf
Identifiant interne : SPL59ECOLEGOUZE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Gouze à Epinac
Description : contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Gouze à Epinac
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692018?orgAcronyme=y8o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692018?orgAcronyme=y8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 87875559400016
Adresse postale : 12 RUE ALFRED KASTLER
Ville : FRAGNES-LA LOYERE
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane BONNOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385427460
Adresse internet : https://www.semvaldebourgogne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e3c4d85-deb6-4e14-959d-b776e81479dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026