Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-57879
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007030800016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691752&orgAcronyme=x6v
Identifiant interne de la consultation : MAPA_AQUAFREIN_PISCINE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jean-Patrick Courtois
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose d'un aquafrein avec réhausses pour toboggan aquatique existant pour le centre aquatique communautaire de Mâcon
Code CPV principal - Descripteur principal : 43324100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et pose d'un aquafrein avec réhausses pour toboggan aquatique existant pour le centre aquatique communautaire de Mâcon
Lieu principal d'exécution du marché : centre aquatique communautaire, 1 rue Pierre de Coubertin à Mâcon (71000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique
https://www.ternum-bfc.fr. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA.
L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères détaillée au règlement de consultation.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché public de fournitures.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : les soumissionnaires pourront indiquer le prix de la maintenance annuelle.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché part à compter de la notification au titulaire, par l'acheteur, de l'ordre de service de démarrage des prestations. En tout état de cause, le délai d'exécution imposé par MBA est de 9 mois maximum à compter de cet ordre de service. Il est précisé que si l'acheteur décide de retenir la PSE, la durée du marché sera prolongée d'un an après la réception des prestations. Cette durée d'un an est reconductible au maximum 3 fois.
La visite de site est optionnelle. L'organisation est indiquée dans le règlement de la consultation.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 90 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site
www.telerecours.fr.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de Dijon - Téléphone : 03 80 73 91 00 -
[email protected]).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
