Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché - 78430 LOUVECIENNES.

ÉTABLISSEMENT
DOMNIS -MOA (75)
10 rue Martel
75010 Paris
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale.
Description: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché -78430 LOUVECIENNES
Identifiant interne: 2025-022-MOA.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOUVECIENNES.
Code postal: 78430.
Code NUTS: FR103.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale.
Description: Lot unique : Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché -78430 LOUVECIENNES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: rue de l'Etarché.
Ville: LOUVECIENNES.
Code Postal: 78430.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix (30 %).
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique (70 %).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/09/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui traite les offres : DOMNIS -MOA (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 59200164800050.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Ville : Paris.
Code postal : 75010.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144798989.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144325151.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 43500155700014.
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144951140.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :1bde0711-f5fb-4fcc-a278-ae492388fae8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 à 12:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.