Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Sainte Eugénie

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-16961


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Sainte Eugénie à Biarritz
Description : La présente mission de Maîtrise d'OEuvre comprend : Les études et suivis précités Les investigations complémentaires rendues nécessaires, géotechniques et autres le cas échéant • La définition des travaux à réaliser pour restaurer les assises du bâtiment de manière pérenne La définition des mesures de réparations du bâtiment Tous travaux rendus nécessaires pour réaliser le chantier y compris restauration, dévoiement et/ou reprise des réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : c2f74402-b86e-4d92-84e7-157655873098
Identifiant interne : 2025MOESteEugenie
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Sainte Eugénie à Biarritz
Description : La présente mission de Maîtrise d'OEuvre comprend : Les études et suivis précités Les investigations complémentaires rendues nécessaires, géotechniques et autres le cas échéant • La définition des travaux à réaliser pour restaurer les assises du bâtiment de manière pérenne La définition des mesures de réparations du bâtiment Tous travaux rendus nécessaires pour réaliser le chantier y compris restauration, dévoiement et/ou reprise des réseaux d'assainissement

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d'enregistrement : 21640122400011
Adresse postale : 12 AV EDOUARD VII
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559415941
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6540ce9e-23f1-4eb8-a43c-a79c5b75f30c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 10:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025