Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des bureaux de la CPAM de l'Aisne

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-42554


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE (CPAM 021)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'évolution des espaces de travail de la CPAM de l'Aisne à Laon
Description : Marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'évolution des espaces de travail de la CPAM de l'Aisne à Laon
Identifiant de la procédure : d42c650e-0c5d-4a84-b60f-fb22a53a6454
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des bureaux de la CPAM de l'Aisne à Laon
Description : Marché public de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'évolution des espaces de travail de la CPAM de l'Aisne à Laon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Charles Péguy
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984258&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984258&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984258&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal judiciaire de Lille est compétent pour les litiges issus du présent marché. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : Référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : l'introduction du recours ne peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE (CPAM 021)
Numéro d'enregistrement : 51503217500017
Adresse postale : 29 BOULEVARD ROOSEVELT
Ville : SAINT-QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 23 65 41 30
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984258&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984258&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Adresse internet : https://www.justice.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9cae666-6424-4741-bf01-bcce9063cf24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 13:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026