Construction d'une vingtaine de logements rue du Chemin Vert

France: Services d'architecture
Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Description: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Identifiant de la procédure: 31c65ead-8447-4e36-81a2-b77841b0d082
Identifiant interne: MOE/MERCIN/20LOGTS/SM/CL/Avril2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne a été sollicité par la commune de MERCIN-ET-VAUX pour
développer un programme de logements sociaux. Le terrain concerné constitue un îlot verdoyant au cœur d'un
quartier résidentiel. Le projet prévoit la construction d'un ensemble mêlant logements individuels et logements
collectifs. Il s'inscrira dans la continuité du tissu urbain existant et jouera un rôle de transition entre les différents
espaces du quartier.

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Description: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission
de base : Code Libellé ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de
charges avec plan de fondations) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA
Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations
Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D
(communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique

5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: • des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,
en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir
ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations
d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : • des
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les
sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années
ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d'assurance des risques professionnels en cours
de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : • des références récentes en
opérations similaires exécutées • des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement
au cours des trois dernières années • des compétences réunies Les candidatures qui ne sont pas recevables en
application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3
à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre
2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et
financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires
incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de
prestations antérieures…). Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant
l'envoi de l'invitation à soumissionner : • Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes
concernés • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions
de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de
moins de 6 mois • Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes
concernés (CIPAV …) • Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant
d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement
etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise • Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la
liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée
à l'article L5221-2 du Code du Travail • Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité
décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire,
en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à
l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées En cas de groupement solidaire, l'attestation
d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché. • Afin
de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l'article L. 2141-3 du code de la commande
publique, il doit fournir : - Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant
d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement
etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire. Conformément à l'article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent
fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire
SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect
économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le
programme de consultation) (note /100)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/05/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RmNKYVmYt4&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être
exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait
et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de
la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter
de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en
droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: M. DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388334224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1b565ca-e31e-4944-8151-327bb180c713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français