Construction de 30 logements locatifs individuels

France: Travaux de construction
Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE
L'AISNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L'AISNE
Description: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L'AISNE
Identifiant de la procédure: 9ede3e78-0d51-4dee-801e-7d31f0efc61f
Identifiant interne: 30 LOGTS MOY DE L'AISNE FP/MR/04-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et
R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Saussier Marchandise
Ville: MOY DE L'AISNE
Code postal: 02610
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 702 725 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable
et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a
décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces
exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en
parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre,
le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code
de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les
modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action
d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en
faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité
entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la
mise en oeuvre de la CIAE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de
la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TOUS CORPS D'ETAT
Description: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L'AISNE
Identifiant interne: lot 00

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Saussier Marchandise
Ville: A MOY DE L'AISNE
Code postal: 02610
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Au vu des spécificités techniques de cette opération (chaufferie biomasse, réseau
de chaleur), la présente opération sera traitée en entreprise générale ou en groupement d'entreprises pour le lot
00 : Tous Corps d'Etat : la gestion des interfaces en sera facilitée (gestion des approvisionnements, fluidité dans
l'enchaînement des tâches). A titre indicatif, pour ce marché unique, le marché portera sur les natures de travaux
suivantes appelées lots techniques : Gros oeuvre / Menuiseries extérieures / Charpente / Couvertures - zinguerie -
étanchéité / Cloisons - Plâtrerie - Menuiseries intérieures / Plomberie - Sanitaires - Chauffage - V.M.C - / Electricité -
Téléphone - Télévision / Carrelage - Faïence / Peinture - Revêtement de sols souples.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être
exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Espaces verts - clôtures
Description: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L'AISNE
Identifiant interne: lot 18

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Saussier Marchandise
Ville: A MOY DE L'AISNE
Code postal: 02610
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être
exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

5.1 Lot: LOT-0015
Titre: V.R.D.
Description: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L'AISNE
Identifiant interne: lot 19

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Saussier Marchandise
Ville: A MOY DE L'AISNE
Code postal: 02610
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
xdvsUvScS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être
exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: M DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c8adc77-7c01-4c49-a759-b88328ff00f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français