1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Identifiant de la procédure : 74eb05b6-9768-4a5b-993f-f48db9b0f7cd
Identifiant interne : 0B26064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution : 29000 Quimper, subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en décembre 2026.
Critères de sélection des candidatures : Seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.
La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Forme du groupement : Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.
Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper (subventions envisagées).
Ordonnateur : Maire ;
Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper.
L'ouverture des plis est envisagée le 25/09/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Energie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " bâtiment en réhabilitation ". L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (valeur 08/2025). Les prestations comprennent la mission de base APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires DIAG et OPC.
Identifiant interne : 0B26064
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution : Rue Saint-Alor, 29000 Quimper, subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 48 mois
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
Le marché en question convient aussi aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) : Oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une visite collective est organisée en septembre 2026, selon les conditions prévues à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. Des considérations environnementales sont prévues dans le cadre de ce marché et une clause d'insertion sociale est intégrée. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L2431 1 et suivants et R2431 1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection :
- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 1 à L2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection : Garanties économiques et financières : le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Tableau de candidature complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l'ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 3 (dont au moins une sur un bâtiment religieux inscrit) et dont la réception date de moins de 10 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d'un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l'organisation du maître d'ouvrage pour lequel une référence est présentée.
Fournir l'aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (toutes tranches confondues)
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique après examen de la note méthodologique comprenant la méthode de travail pour mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre (20 pts), la composition de l'équipe pour bon accomplissement de la mission de maîtrise d'oeuvre (20 pts), la pertinence des références en termes d'opérations sur monument historique inscrit (10 pts) et le planning proposé (10 pts).
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236788?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 12:00+02:00
Durée de validité des offres : 6 mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement électronique sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551 1 à L551 12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551 13 à L551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551 7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Quimper
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres : Ville de Quimper
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : Ville de Quimper, numéro d'enregistrement : 21290232400012, 44 place Saint-Corentin, CS 26004, 29107 Quimper Cedex, subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
- Point de contact : Service commande publique, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 98 98 89 89, adresse Internet :
https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 17350005900014, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse Internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : bcb81383-d5bc-4d3e-8708-5332871a15c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 13:51+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
