Travaux de remise en état de logements et ses annexes, parties communes et réfection d'ouvrages après sinistres divers (incendie, dégâts des eaux, tempête, etc.)

CPV: 45000000
Accord-cadre de travaux
(CCAG TRAVAUX)
Lieu principal d'exécution du marché: FINISTERE
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Peinture/ sols/ nettoyages
Lot 2: Menuiseries extérieures
Lot 3: Menuiseries intérieures
Lot 4: Décontamination
Lot 5: Recherche de fuites
Lot 6: Tous corps d'état
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions
de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est un accord-cadre alloti mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum pour chaque lot.
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères de sélection : Le nombre de candidats admis à la négociation est limité à 3 afin de permettre au pouvoir adjudicateur de passer plus de temps sur chaque offre.
Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères pondérés suivants :
o Note méthodologique sur la manière dont sera mener l'exécution du marché 40%
o Constitution de l'équipe : compétences et moyens humain 20%
o Références 40%
Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux de l'accord cadre ne seront pas classées.
S'il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase de négociation avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.
Date limite : 01/10/2026 à 17h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
AUTRE : Groupement de commandes: non
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
acheteur: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil
acheteur): non
Techniques d'achats: accord-cadre
Présentation des offres par catalogue
électronique: interdit
Réduction du nombre de candidats: sans objet
Réservation de tout ou partie du
marché: non
Visite obligatoire: non
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__Ujwg_9Nqr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/08/2026
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Brest Métropole Habitat – Service Achats- 68 rue de Glasgow- CS 81947- 29219 BREST CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected],
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Référence marché : 2026-028
PHASE DE NEGOCIATION : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l’ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement base), à une phase de négociation sur l’ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats disposeront ensuite de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n’a pas permis au pouvoir adjudicateur d’obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n’aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s’il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
CANDIDATURE : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Candidature
oLa lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
oCV – Attestation / Qualification
oNote méthodologie
oRéférences dans le domaine des travaux liés aux réparations suite à sinistres
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l’évaluation et le classement des candidatures.
•Par membre du groupement :
Le DUME
Ou l’ensemble des éléments suivants :
La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Les déclarations sur l’honneur pour justifier :
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l’honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d’effet équivalent dans leur pays d’origine.
Pour information, les éléments à remettre dans le cadre de l’offre seront indiqués dans le DCE.
MODIFICATION DE DETAILS DU DOSSIER : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.