Accord-cadre pour des prestations de portage ponctuel pour les locataires rencontrant une difficulté temporaire d'accès à leur logement

Identification de l'organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat - 68 rue de Glasgow 29200 Brest
Numéro de référence : : 2026-034
Durée du marché : L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois 1 an.
Date limite : 28/09/2026 à 12h00.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/08/2026
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Nombre et consistance des lots : Lot Unique : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE PORTAGE PONCTUEL POUR LES LOCATAIRES RENCONTRANT UNE DIFFICULTE TEMPORAIRE D'ACCES A LEUR LOGEMENT.
Critères de sélection : Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des offres
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l'acheteur.
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
? Candidature
• Pour l'Ensemble du groupement :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
? Références sur des prestations similaires ;
? Un mémoire décrivant
o Présentation de leur structure ;
o Zones géographiques couvertes ;
o Moyens humains et organisationnels ;
o Modalités d'astreinte ou de disponibilité ;
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.
• Par membre du groupement :
? Le DUME joint au DCE (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégiés le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
? La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
? Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Pour information, les éléments à remettre dans le cadre de l'offre seront indiqués dans le DCE.
Jugements des candidatures : Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3 afin de permettre à l'acheteur passer plus de temps sur chaque offre.
Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants par pondération :
Critères
Un mémoire décrivant
o Présentation de leur structure ;
o Zones géographiques couvertes ;
o Moyens humains et organisationnels ;
o Modalités d'astreinte ou de disponibilité ;
70 points
Références de prestations similaires
30 points
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com

Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE PORTAGE PONCTUEL POUR LES LOCATAIRES RENCONTRANT UNE DIFFICULTE TEMPORAIRE D'ACCES A LEUR LOGEMENT.