Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-96574
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007155300016
Ville : Saint georges sur loire
Code postal : 49170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025OPBAT02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aucune prestation relevant des missions réglementaires de l'architecte n'est requise. En conséquence, la mission de maîtrise d'œuvre pourra être confiée à un économiste de la construction ou à un bureau d'études techniques, désigné en qualité de mandataire du groupement, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration effectifs moyens annuels et déclaration emploi travailleurs handicapés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature
Présentation de l'équipe candidate et C.V. (tableau synthétique avec répartition des compétences et des membres)
Présentation de trois références traitant de problématiques similaires, tels que (liste non exhaustive) : Gestion des désordres liés au retrait-gonflement des sols, reprise de travaux inadaptés aux pathologies…
Note technique succincte expliquant l'approche méthodologique sur les références présentées,
Moyens techniques...
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : Qualification de l'équipe candidate au regard du tableau de présentation de l'équipe Pertinence, des approches techniques et organisationnelles sur les trois références présentées, Pertinence, cohérence et complémentarité de l'équipe au regard des enjeux du projet
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
Qualification de l'équipe candidate au regard du tableau de présentation de l'équipe
Pertinence, des approches techniques et organisationnelles sur les trois références présentées,
Pertinence, cohérence et complémentarité de l'équipe au regard des enjeux du projet.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'œuvre pour la reprise et la réparation des dommages suite à un sinistre intervenu sur la salle de sport de Saint-Rémy-la-Varenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La salle de sport polyvalente de Saint-Rémy-la-Varenne a été édifiée entre 1988 et 1989.
Les premiers désordres, caractérisés par des fissures au sol et en façade dans la zone des vestiaires, sont apparus durant l'été 2005 à la suite d'un épisode de sècheresse.
Entre 2008 et 2012, à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, un sinistre est déclaré et une expertise conclut que les désordres proviennent du retrait-gonflement des argiles. Une réparation partielle par injection de résine est réalisée en 2011, malgré un indice de plasticité des sols élevé, normalement défavorable à ce procédé. Cette intervention a engendré une singularité dans la structure et a été jugée inadaptée.
Entre 2015 et 2016, de nouvelles fissures apparaissent sur le plateau sportif et des travaux ponctuels sont réalisé. Ceux-ci seront jugés inadaptés et non durable.
A partir de 2020, une expertise judiciaire est menée. Elle met en évidence la forte sensibilité des sols argileux aux variations hydriques et souligne que l'injection partielle réalisée en 2011 a fragilisé la structure. Les désordres sont attribués à la combinaison de la nature du sol, des sècheresses répétées, de l'évapotranspiration, de la proximité d'arbres et d'un drainage inadapté.
L'ouvrage présente une fatigue structurelle nécessitant un confortement global par reprise en sous-œuvre des murs porteurs, pour un coût estimé à plus de 1,6 million d'euros HT.
Objectifs de la mission de maîtrise d'œuvre : Concevoir les travaux nécessaires pour remédier durablement aux désordres structurels (en tenant compte des contraintes géotechniques spécifiques et en excluant les solutions inadaptées comme l'injection de résine pour les argiles présentes), intégrer les contraintes liées à l'amiante et au plomb, assurer la solidité et l'usage propre de l'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Rémy-la-Varenne
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché public de service, selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure restreinte en deux phases :
Phase 1 : sélection des candidatures (objet du présent avis),
Phase 2 : consultation des candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
