Marché de maîtrise d'uvre relatif à la construction de 40 logements collectifs, 12 logements intermédiaires, 16 logements individuels et un local tertiaire à Bouchemaine - ZAC des Reinettes.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure avec négociation -MARCHE DE SERVICE
Pour la construction de 45 logements en location sociale, 23 logements en accession sociale et un local tertiaire à Bouchemaine.
FONDEMENT JURIDIQUE : Accord sur les marchés (AMP) et Directive 2014/24/UE.
SECTION I Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Service

Lieu de prestation des services :
ZAC des Reinettes - rue des Reinettes - 49080 Bouchemaine.
Description succincte : Mission de base de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d'obtenir l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l'arrêté du 26 décembre 2023 remplacant l'arrêté du 27 novembre 2012.
Classification CPV : objet principal : 71000000 - services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Le candidat devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architectes DPLG,DESA,DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L'assurance responsabilité civile.
SECTION IV PROCEDURE

Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des moyens, capacités et expériences (moins de 3 ans) en construction avec présentation de références pertinentes :
Le candidat devra démontrer l'adéquation de ses moyens, de ses capacités et de ses expériences récentes (moins de trois ans) dans le domaine de la construction, à travers la présentation de projets similaires, en cohérence avec l'objet et le budget du marché.
Références exigées :
- Un maximum de trois références de bâtiments collectifs comptant environ 15 à 35 logements sociaux, intégrant une forte problématique de qualité urbaine et un environnement contraint.
- Chaque projet devra également comprendre un local tertiaire d'une surface comprise entre 100 et 300 m².
- Seules seront retenues les références pour lesquelles le candidat a été lauréat.
Éléments appréciés dans les candidatures :
- Utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou décarbonés dans la conception : Prise en compte du respect de la biodiversité lors de la phase de conception.
Caractéristiques des références :
- Les projets doivent être récents (moins de 3 ans) et réalisés dans la mesure du possible. À défaut, le stade d'avancement devra être précisé.
- Pour chaque projet, il conviendra d'indiquer : le coût des travaux (bâtiment / VRD / espaces verts), la surface habitable.
Compétences obligatoires attendues dans l'équipe :
Architecture, économie de la construction, structure, électricité (courants fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), thermique et acoustique, VRD, étude de gestion des eaux à la parcelle, écologue, paysagiste, OPC avec Lean Management.
Note complémentaire :
La constitution d'une équipe d'architectes peut être recherchée au regard de la diversité des ilots et de la programmation.

SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Types de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et de l'offre.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Variantes libres : non autorisées.
Possibilité de recourir à des prestations similaires : autorisé Clause d'insertion : oui
Durée estimée :
50 mois
Date d'envoi à la publication : 08/08/2025