1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à Bordeaux
Description: Résidence Tour des Cadres : secteur Gattebourse / Tour des Cadres Les missions demandées sont les phases APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR ainsi que les missions complémentaire ESQ (esquisse) pour la partie construction et DIAG (études de diagnostic) pour la partie réhabilitation
Identifiant de la procédure: 99b41ce5-935b-46ce-9a71-e5134de546da
Identifiant interne: 2026-ICF-0174
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique: Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à Bordeaux
Description: Résidence Tour des Cadres : secteur Gattebourse / Tour des Cadres Les missions demandées sont les phases APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR ainsi que les missions complémentaire ESQ (esquisse) pour la partie construction et DIAG (études de diagnostic) pour la partie réhabilitation
Identifiant interne: S-PF-1876507
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 103 boulevard J.J. Bosc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat .A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dûment complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement.Il est précisé que sur le Dc1 les compétences suivantes devront apparaître :- Architecte, - Economiste de la construction, - Acoustique, - Fluide, - Thermique, - Structure, - Cvc, - Electricité, - Vrd, - Paysagiste, - Amiante, - Pemd. Le mandataire du groupement doit être l'architecte. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publique la copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Les architectes doivent compléter le cadre diaporama références. Les références illustrées dans ce document doivent être en cours ou livrées depuis moins de 3 ans. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou au stade de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra comprendre au moins un professionnel légalement habilité à exercer la profession d'architecte dans un état membre de l'Union européenne. Ce professionnel devra fournir les preuves nécessaires, tels que le diplôme afférent ou équivalent. Dans le cas où le candidat n'est pas déjà inscrit à l'Ordre des Architectes en France, il devra justifier, avant le début effectif des prestations relevant du monopole architectural - notamment l'établissement et la signature du projet architectural joint à la demande de permis de construire - de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice légal de la profession d'architecte en France. Cette exigence répond aux articles 9 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles à savoir 2023, 2024 et 2025. En cas de chiffre d'affaires non consolidé, il faut nous adresser le prévisionnel. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références doivent présenter des opérations en cours ou livrées au cours des 3 dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et subventions. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AF4E5F4-A938-27D9-C80CDEA92EBE11B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Numéro d'enregistrement: 90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155339510
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 9AF4E624-00F9-286A-E89DF62F5F0F31EB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 9AF4E637-D0C7-DAA4-C488540D2DF63893
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4220a985-f41a-49f3-b1aa-1008aabf5069 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
