France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec
projet de surélévation pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de
Chanterac - 13002 MARSEILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec projet de surélévation
pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac - 13002 MARSEILLE
Description: L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'uvre est décomposé en 2 opérations distinctes : -
Une opération de réhabilitation globale de l'immeuble en milieu occupé ; - Une opération de création de logements en
surélévation du bâtiment existant.
Identifiant de la procédure: 771bb7d8-b8a3-4112-ba79-d611343bef1a
Identifiant interne: 2025_08_DPR_CHANTERAC MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché à tranches conformément aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : - Opération de réhabilitation :
Mission complète. - Opération surélévation : ESQ/AVP. Tranche optionnelle 1 : - Opération surélévation : Etude PRO
DCE ACT. Tranche optionnelle 2 : - Opération surélévation : DET jusqu'à AOR. Tranche optionnelle 3 : - Opération
surélévation : Mission EXE partielle. Tranche optionnelle 4 : - Opération réhabilitation : Mission commissionnement
réhabilitation. Tranche optionnelle 5 : - Opération surélévation : Mission commissionnement surélévation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l'article
R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l'analyse
des candidatures seront invités à déposer une offre : - Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3 -
Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec projet de surélévation
pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac - 13002 MARSEILLE.
Description: L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'uvre est décomposé en 2 opérations distinctes : -
Une opération de réhabilitation globale de l'immeuble en milieu occupé ; - Une opération de création de logements en
surélévation du bâtiment existant.
Identifiant interne: 2025_08_DPR_CHANTERAC MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 Place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_eONuHS5FkS
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 137611fe-c187-4f1b-939c-dd3c3ba756ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
