Dce livré
web.10502.3
COMMUNE DE SAINT-YORRE
14/10/2026 12:00
17/09/2026 10:00
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal
2026/06
MAPA ouvert
https://vichycommunaute.safetender.com/#/home/tender/3b93ba78-c514-4e0f-9aba-bb32d9d62acb
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COMMUNE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER VILLE DE SAINT-YORRE
de SAINT-YORRE
MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Règlement de Consultation (R.C.)
Personne publique / Maître d'ouvrage de l'opération
Commune de SAINT-YORRE -Place de la Mairie - 03270 SAINT-YORRE
Date et heure limites de réception des offres : le 14/10/2026 à 12 heures
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal 8 rue de la Liberté - 03270 SAINT-YORRE
MAÎTRE D'OUVRAGE
Commune de SAINT-YORRE
Place de la Mairie
03270 SAINT-YORRE
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire - Joseph KUCHNA
PROCÉDURE
Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique .
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 - Nature et consistance de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre
portant sur la réhabilitation complète du bâtiment communal situé :
8 rue de la Liberté - 03270 SAINT-YORRE.
L'opération porte notamment sur :
- l'aménagement d'un garage d'environ 40 m2avec modification des accès ;
- la réorganisation du rez-de-chaussée ;
- la transformation de l'espace cuisine d'environ 17 m2en espace à vivre ;
- la réhabilitation d'un logement d'environ 123 m2 à l'étage ;
- la création ou réorganisation d'une entrée, d'un salon/séjour, d'une cuisine, de trois
chambres, d'une salle de bains et d'un WC ;
- l'isolation des murs, notamment par l'extérieur lorsque les contraintes
techniques et réglementaires le permettent ;
- l'isolation éventuelle sous toiture ;
- la rénovation ou le remplacement de la toiture, hors charpente sauf nécessité
identifiée ;
- la reprise des sols et cloisons ;
- la suppression de l'escalier intérieur lorsque cela est confirmé par les études ;
- le remplacement des menuiseries ;
- la rénovation de la plomberie et de l'électricité ;
- la mise en place d'un système de chauffage performant ;
- la rénovation des facades ;
- les travaux rendus nécessaires par l'état réel du bâtiment.
2.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le programme définitif sera précisé au cours des études de diagnostic et d'avant-projet. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à :
125 000 ? HT.
1.2 - Procédure
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève après l'accomplissement des prestations confiées au maître d'oeuvre au titre de la garantie de parfait achèvement.
1.3 - Contenu de la mission
L'opération étant une opération de réhabilitation de bâtiment, la mission comprend les éléments suivants :
- DIA - études de diagnostic ;
- AVP - études d'avant-projet ;
- PRO - études de projet ;
- ACT - assistance à la passation des marchés de travaux ;
- VISA - examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa ;
- DET - direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- OPC - ordonnancement, pilotage et coordination ;
- AOR - assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Une prestation ESQ pourra être confiée en complément si elle est expressément prévue dans l'acte d'engagement.
Les études d'exécution seront réalisées par les entreprises, sauf indication contraire dans les pièces contractuelles.
Le maître d'oeuvre assurera alors l'examen et le visa des études d'exécution dans le cadre de sa mission VISA.
Le détail de chaque prestation est défini dans le CCTP.
1.4 - Obligation d'anticipation
Le titulaire devra présenter un projet suffisamment étudié et anticipé avant le lancement des travaux.
Il devra notamment anticiper :
- les contraintes liées au bâtiment existant ;
- les interfaces entre corps d'état ;
- les réseaux ;
- les contraintes structurelles ;
- les contraintes liées à l'isolation ;
- les éventuelles contraintes liées à l'amiante ;
- les réservations ;
- les raccordements ;
- les contraintes de chantier ;
- les incidences financières des choix techniques.
Les modifications résultant d'une insuffisance d'étude, d'une omission ou d'un défaut
d'anticipation imputable au maître d'oeuvre devront être distinguées des modifications résultant d'une demande nouvelle du maître d'ouvrage ou d'une circonstance imprévisible.
Toute modification ayant une incidence sur le coût ou le délai devra être portée à la
connaissance du maître d'ouvrage dans les meilleurs délais.
1.5 - Délais prévisionnels
Le délai prévisionnel maximal souhaité pour les études jusqu'au DCE est de :
2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des études.
Le candidat indiquera dans son offre le délai qu'il propose. Le délai proposé et retenu deviendra contractuel.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à : 12 mois.
Le calendrier définitif sera établi par le maître d'oeuvre dans le cadre de sa mission OPC.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.2 - Décomposition du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre constitue une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune variante n'est autorisée.
4.
2.3 - Publicité
L'avis de consultation est publié selon les modalités définies par le maître d'ouvrage.
Le profil acheteur utilisé pour la consultation est : https://vichycommunaute.safetender.co m2.4 - Prix et règlement
Les prix sont forfaitaires.
Ils sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Le règlement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours conformément à la réglementation applicable.
Aucune retenue de garantie n'est appliquée au présent marché de maîtrise d'oeuvre.
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues par le Code de la commande
publique et le CCAP.
Les montants sont exprimés en euros.
2.5 - Forme des candidatures
Les candidats peuvent se présenter :
- seuls ;
- en groupement conjoint ;
- en groupement solidaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements lorsque cette situation est interdite par les dispositions du Code de la commande publique.
Les candidats indiquent les éventuels sous-traitants connus au moment du dépôt de l'offre.
2.6 - Compétences attendues
Compte tenu de la nature de l'opération, l'équipe devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation de la mission.
Elle devra notamment réunir les compétences suivantes :
- architecture ;
- économie de la construction ;
- structure ;
- fluides ;
- thermique et performance énergétique ;
- électricité ;
- plomberie/chauffage/ventilation ;
- conduite et coordination de chantier.
Le mandataire devra disposer des compétences et qualifications nécessaires à l'exercice de la mission d'architecte lorsque celle-ci est requise.
Les candidats présenteront clairement :
- la composition de l'équipe ;
- le rôle de chaque intervenant ;
- les qualifications ;
- les diplômes ou titres pertinents ;
- l'expérience ;
- les références en rapport avec l'opération.
2.7 - Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres.
Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à 3 , sous réserve d'un nombre
suffisant de candidats.
La négociation pourra porter notamment sur :
- le prix ;
- les délais ;
- la méthodologie ;
- l'organisation ;
- les moyens affectés à la mission.
Le pouvoir adjudicateur peut également décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.8 - Lieu d'exécution
Le lieu principal d'exécution de la mission est :
8 rue de la Liberté - 03270 SAINT-YORRE.
Les réunions pourront également se tenir dans les locaux de la mairie ou tout autre lieu déterminé par le maître d'ouvrage .
6.
2.9 - Durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Il se poursuit jusqu'à l'achèvement des prestations confiées au maître d'oeuvre au titre de la garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 3 - DOSSIER DE CONSULTATION
3.1 - Contenu du dossier
Le dossier de consultation comprend notamment :
- le présent règlement de consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le CCAP ;
- le CCTP ;
- le programme de l'opération et ses annexes ;
- l'attestation de visite ;
- les éventuels documents techniques remis par le maître d'ouvrage.
Toute modification du dossier de consultation sera communiquée aux candidats par
l'intermédiaire du profil acheteur. Les candidats sont invités à consulter régulièrement leur messagerie et leur espace candidat.
3.2 - Obtention du dossier et transmission des offres
La procédure est entièrement dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur
https://vichycommunaute.safetender.com
La transmission papier n'est pas autorisée.
Les candidats sont responsables de la surveillance de l'adresse électronique renseignée dans leur espace candidat.
ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 - Pièces relatives à la candidature
Les candidats fourniront les renseignements permettant d'apprécier leur capacité juridique, professionnelle, technique et financière.
Ils pourront notamment produire :
- formulaire DC1 ou équivalent ;
- formulaire DC2 ou équivalent ;
- justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- justificatifs d'inscription à l'ordre des architectes lorsque requis ;
- attestations d'assurance professionnelle ;
- présentation des effectifs ;
- chiffre d'affaires ;
- moyens techniques ;
- qualifications ;
- références similaires.
Les candidats présenteront au minimum 3 références significatives , récentes et en rapport avec la nature de l'opération, lorsque leur expérience le permet.
4.2 - Pièces relatives à l'offre
L'offre comprendra notamment :
- l'acte d'engagement complété ;
- la décomposition de la rémunération par élément de mission ; - la répartition entre cotraitants le cas échéant ;
- le mémoire technique ;
- l'attestation de visite ;
- le calendrier prévisionnel d'intervention.
Le mémoire technique devra notamment présenter :
A - Compréhension de l'opération
Le candidat présentera sa compréhension :
- du bâtiment existant ;
- du programme ;
- des principales contraintes ;
- des enjeux techniques ;
- des enjeux financiers.
B - Méthodologie
Le candidat détaillera sa méthode pour :
- le diagnostic ;
- l'avant-projet ;
- le projet ;
- le DCE ;
- l'analyse des offres ;
- le VISA ;
- la DET ;
- l'OPC ;
- la réception ;
- la GPA.
8.
C - Équipe
Le candidat présentera :
- l'organigramme ;
- les intervenants ;
- les qualifications ;
- l'expérience ;
- la répartition des tâches ;
- le temps prévisionnel affecté à la mission.
D - Maîtrise des coûts
Le candidat présentera sa méthode permettant :
- de respecter l'enveloppe financière ;
- de détecter rapidement les risques de dépassement ;
- d'anticiper les travaux supplémentaires ;
- de contrôler les situations des entreprises ;
- de suivre les modifications en cours de chantier.
E - Planning
Le candidat indiquera son délai pour réaliser les études jusqu'au DCE.
4.3 - Visite obligatoire
Une visite du bâtiment est obligatoire.
Elle sera organisée sur rendez-vous auprès de la mairie de Saint-Yorre.
Téléphone : 04 70 59 20 09.
Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à son offre. La visite permet notamment au candidat d'appréhender :
- la configuration du bâtiment ;
- les accès ;
- l'état apparent des ouvrages ;
- les contraintes de réhabilitation ;
- les conditions d'intervention.
4.4 - Questions des candidats
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées exclusivement par écrit via
le profil acheteur. Aucune demande de renseignement téléphonique ne pourra engager le maître
d'ouvrage.
Les réponses susceptibles d'intéresser l'ensemble des candidats seront communiquées selon les
modalités prévues par la plateforme de dématérialisation.
9.
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront analysées conformément aux principes du Code de la commande publique. Les critères sont les suivants :
Critère
Pondération
Valeur technique
40 %
Prix des prestations
50 %
Délai d'exécution des études 10 % TOTAL
100 %
5.1 - Valeur technique - 40 %
La valeur technique sera appréciée notamment au regard :
- de la compréhension de l'opération ;
- de la qualité de la méthodologie ;
- de la composition de l'équipe ;
- des compétences mobilisées ;
- des références similaires ;
- de l'organisation proposée ;
- de la méthode de maîtrise des coûts ;
- de la méthode de suivi des travaux ;
- de la qualité de l'organisation de l'OPC ;
- de la prise en compte des contraintes du bâtiment existant.
5.2 - Prix - 50 %
Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total de la rémunération proposée pour l'ensemble des éléments de mission confiés.
La note sera calculée selon la formule : (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre
analysée) × 50.
Les offres anormalement basses seront examinées conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
5.3 - Délai d'exécution des études - 10 %
Le délai proposé pour réaliser les études jusqu'au DCE sera apprécié.
Le délai maximal souhaité est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le
démarrage des études.
Le délai proposé par le candidat et retenu par le maître d'ouvrage deviendra contractuel .
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ARTICLE 6 - NÉGOCIATION ET ATTRIBUTION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 2.7.
À l'issue de l'analyse et, le cas échéant, de la négociation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue sur la base des critères définis au présent règlement.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les justificatifs et attestations exigés par la réglementation lorsqu'ils n'auront pas déjà été fournis.
Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur.
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS ET CONTACT
Mairie de Saint-Yorre
Place de la Mairie
03270 SAINT-YORRE
Téléphone : 04 70 59 20 09.
Courriel :
[email protected]Profil acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com/
ARTICLE 8 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Les voies et délais de recours sont ceux prévus par les dispositions applicables aux marchés publics.
L'autorité juridictionnelle compétente est le :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon -CS 90129.
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Téléphone : 04 73 14 61 00 -Courriel :
[email protected]Indiquez la mention, ' Lu et approuvé par le maître d'oeuvre '
L'entreprise (cachet et signature)
A ., le .2026
